Hélène Prudhomme


Autre nom possible de la personne recherchée:
Hélène Ollivier Hélène Ollivier-Prudhomme
De: Hélène PRUDHOMME
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat
JORFTEXT000046753388(source JORF)
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Hélène PRUDHOMME
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
première présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2022-11-01"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
depart_retraite
JORFTEXT000045897359(source JORF)
admission
12 Juin 202212/06/2022
De: Prudhomme, née Ollivier (Hélène, Marie-Lucie)
première présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles ; 39 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000043788354(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Hélène PRUDHOMME
présidente de chambre à la Cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Première présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Hélène PRUDHOMME
présidente de chambre à la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.